Droit antidumping définitions

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Droit antidumping

Droit antidumping logo #151Majoration, provisoire ou définitive, des droits de douane sanctionnant l'introduction d'une marchandise sur un territoire pour un montant inférieur à son coût de production dans le pays exportateur.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/151

Droit antidumping

Droit antidumping logo #591Droit d’importation supplémentaire imposé par un pays lorsqu’il y a dumping de produits importés et que ces importations causent un préjudice à l’industrie du pays importateur. Est en général égal à la différence entre le prix à l’exportation des marchandises et leur valeur normale.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/591

droit antidumping

droit antidumping logo #726Droit de douane institué sur un produit particulier importé d'un ou plusieurs pays tiers déterminés et s'ajoutant au droit normal ou préférentiel. Un tel droit peut être introduit lorsque le prix à l'exportation est inférieur à la valeur normale et pour autant qu'une telle importation cause ou menace de causer un préjudice important à u...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/726
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